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En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez dans notre « Service » et acceptez d’être lié par les modalités suivantes (« Conditions Générales de Vente », « Conditions Générales de Vente et d’Utilisation », « Conditions »), y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant pas aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands, et/ou des contributeurs de contenu.

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Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Les Conditions applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de cette commande.

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LIVRAISON

Les délais de livraison indicatifs sont précisés sur chaque fiche produit et lors de la validation de votre commande. Vous recevrez un numéro de suivi lorsque votre colis sera expédié. Si vous ne recevez pas ce numéro de suivi dans les 72 heures suivant l’expédition annoncée, n’hésitez pas à nous contacter à contact@lassise.fr ou par WhatsApp.

ARTICLE 1 : CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser ce site web.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.

Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation pourra entraîner la résiliation de l’accès au Service.

ARTICLE 2 : CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser l’accès au Service à toute personne pour un motif légitime.

Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion de vos informations de paiement) pourrait être transféré de manière non chiffrée, et cela sous-entend (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques pour la connexion des réseaux ou appareils. Les informations de paiement sont toujours chiffrées pendant la transmission sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service ou utilisation du Service, ou un quelconque accès au Service ou contact sur le site web, par le biais duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité, et ne vont ni limiter ni affecter ces Conditions.

ARTICLE 3 : EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous apportons le plus grand soin aux informations présentées sur ce site. Toutefois, malgré nos efforts, certaines informations peuvent comporter des inexactitudes. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment.

ARTICLE 4 : MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises et peuvent être modifiés à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de votre commande.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) à tout moment.

ARTICLE 5 : PRODUITS

Certains produits peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site web et en quantités limitées. Ils peuvent faire l’objet de retours ou d’échanges conformément à notre Politique de Retour.

Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et images de nos produits. Le rendu des couleurs peut toutefois varier légèrement selon les réglages de votre écran.

Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit que nous proposons et d’arrêter de proposer un produit à tout moment. Toute offre de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.

ARTICLE 6 : EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude, de litige antérieur, ou de commandes qui, par leur nature ou leur volume, semblent provenir de revendeurs. Dans ce cas, nous vous en informons par e-mail et toute somme versée vous est intégralement remboursée.

Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Retour.

ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION ET GARANTIES LÉGALES

Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif, dans les conditions décrites dans notre Politique de Retour.

Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour toute réclamation à ce titre, contactez-nous à contact@lassise.fr.

ARTICLE 8 : OUTILS FACULTATIFS

Nous pourrions vous fournir l’accès à des outils de tierces parties sur lesquels nous n’exerçons ni suivi, ni contrôle, ni influence.

Vous reconnaissez que nous fournissons l’accès à de tels outils « tels quels » et « selon la disponibilité ». Si vous utilisez les outils facultatifs offerts sur le site, vous le faites à votre propre discrétion, et vous devriez consulter les conditions auxquelles ces outils sont offerts par le ou les fournisseurs tiers concernés.

Nous pourrions aussi, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur notre site. Ces nouvelles fonctionnalités et ces nouveaux services seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

ARTICLE 9 : LIENS DE TIERS

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Les liens provenant de tierces parties sur ce site pourraient vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, et n’assumons aucune responsabilité quant à tout contenu, produit, service ou autre élément accessible sur ou depuis ces sites tiers. Les plaintes, réclamations ou questions concernant les produits de ces tiers doivent être soumises à ces mêmes tiers.

ARTICLE 10 : COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D’UTILISATEURS

Si vous nous envoyez des idées, suggestions, propositions ou avis, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous nous accordez le droit de les utiliser, de les éditer et de les publier sur tout média. Nous ne sommes pas tenus de maintenir la confidentialité des commentaires, de payer une compensation pour tout commentaire fourni, ni d’y répondre.

Nous pourrions surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, obscène ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Vous vous engagez à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties et qui ne contiennent pas de contenu illégal, diffamatoire, offensant ou obscène, ni de virus ou logiciel malveillant. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou induire en erreur quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes responsable des commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude.

ARTICLE 11 : RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité.

ARTICLE 12 : ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

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ARTICLE 13 : UTILISATIONS INTERDITES

En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part ; (c) pour enfreindre toute loi ou réglementation ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tierces parties ; (e) pour harceler, insulter, diffamer, intimider ou discriminer quiconque ; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ; (g) pour transmettre des virus ou tout autre code malveillant ; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui ; (i) pour polluposter, hameçonner, extorquer des informations ou explorer le site de manière automatisée ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour contourner les mesures de sécurité de notre Service. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service pour avoir enfreint ces interdictions.

ARTICLE 14 : RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre site sera ininterrompue, rapide ou sans erreur, et nous pouvons suspendre l’accès au site pour des raisons de maintenance.

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages résultant d’une utilisation des produits non conforme à leur destination ou aux indications fournies, ou d’un cas de force majeure.

Ces limitations s’appliquent sans préjudice des garanties légales de conformité et des vices cachés, ni des droits dont vous bénéficiez en tant que consommateur, qui restent applicables dans tous les cas.

ARTICLE 15 : INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser L’Assise, EI M. FALGON, ainsi que ses partenaires et prestataires, quant à toute réclamation faite par une tierce partie à cause de ou découlant de votre violation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, de toute loi ou des droits d’un tiers.

ARTICLE 16 : DISSOCIABILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera considérée comme dissociée de ces Conditions, sans affecter la validité des autres dispositions.

ARTICLE 17 : RÉSILIATION

Les obligations engagées par les parties avant la date de résiliation restent en vigueur après la résiliation de cet accord.

Vous pouvez cesser d’utiliser nos Services à tout moment. Si vous ne vous conformez pas aux présentes Conditions, nous pouvons vous refuser l’accès à nos Services, vous restant redevable des sommes dues pour les commandes déjà passées.

ARTICLE 18 : INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Tout manquement de notre part à l’exercice d’un droit ou d’une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que les politiques publiées sur ce site, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service.

ARTICLE 19 : LOI APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont régies par le droit français.

En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter en priorité à contact@lassise.fr afin de rechercher une solution amiable. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

ARTICLE 20 : MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de les mettre à jour, de les modifier ou de les remplacer en publiant les changements sur notre site. Les Conditions applicables à votre commande sont celles en vigueur au moment où vous l’avez passée.

ARTICLE 21 : COORDONNÉES

Boutique : L’Assise, éditée par EI M. FALGON

Adresse : 60 rue François 1er, 75008 Paris

SIRET : 100 135 367 00017

E-mail : contact@lassise.fr

WhatsApp : nous écrire

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